Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Éditions France-sélection  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. [1], 31 mars 1965-27 mars 1969 [Texte imprimé] / [Éditions France-Sélection]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public  Voir toutes les notices liées

Publication : [Aubervilliers] : France-Sélection, impr. 2012

Impression : 93-Aubervilliers : Impr. France-Sélection

Description matérielle : 1 vol. (538 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Règlement de sécurité incendie du 23 mars 1965 relatif aux établissements recevant du public : 31 mars 1965-27 mars 1969 : dispositions générales et particulières commentées

Sujet(s) : Incendies -- Prévention -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Établissements recevant du public -- Incendies et prévention des incendies -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Établissements recevant du public  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Règlements de sécurité -- France  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 5379 (23e éd.) = Protection contre les incendies dans des milieux particuliers (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85266-191-2 (br.) : 59 EUR
EAN 9782852661912

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42612706g

Notice n° :  FRBNF42612706