Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances
Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission des finances ; par MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2011-2012 / Sénat ; n° 60
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2011-2012 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, 2011
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (41, 171 p.) : graph. ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 25 octobre 2011. - En appendice, rapport d'enquête
de la Cour des comptes sur "La fusion la direction générale des impôts et de la direction
générale de la comptabilité publique : un premier bilan"
Autre(s) auteur(s) : Montgolfier, Albéric de (1964-....). Rédacteur
Dallier, Philippe (1962-....). Rédacteur
Sujet(s) : Administration publique -- Réforme -- France -- 1990-2020
France. Direction générale des finances publiques
Indice(s) Dewey :
352.367 0944 (23e éd.) = Gestion au niveau des cadres dirigeants (administration publique) - Gestion du
changement - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-135550-7 (br.) : 6,50 EUR
EAN 9782111355507
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb425954254
Notice n° :
FRBNF42595425
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France. Cour des comptes
Titre(s) : La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : un premier bilan : communication à la Commission des finances du Sénat : article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L 132-4 du code des juridictions financières : octobre 2011
