Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Rapport fait au nom du Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail [Texte imprimé] / par MM. Pierre Méhaignerie, Richard Mallié, Christian Eckert,... [et al.]

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3927

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2010-2011 / Sénat ; n° 92

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées
Appartient à : Impressions. 2010-2011 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale : Sénat, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (77 p.) ; 24 cm

Collection : [Les rapports de l'OPECST], ISSN 1249-3872

Lien à la collection : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 9 novembre 2011. Annexe au Procès verbal de la séance [du Sénat] du 9 novembre 2011

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Dérogations au repos dominical : évaluation de la loi du 10 août 2009

Sujet(s) : Repos dominical -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 12574 (23e éd.) = Travail de nuit, des jours fériés, du dimanche, des vacances (droit du travail) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-132453-4 (br.) : 3 EUR
EAN 9782111324534

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42568892g

Notice n° :  FRBNF42568892