Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris). Journée d'étude annuelle (06 ; 2011 ; Paris) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État [Texte imprimé] : [actes de la sixième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 1er avril 2011, au Conseil d'État] / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Dominique Rousseau, Jean-Philippe Derosier... [et al.] ; et la participation de Anne-Charlène Bezzina, Otto Pfersmann, Marie-Anne Cohendet... [et al.]

Publication : Paris : Dalloz, 2011

Impression : 12-Millau : Impr. Maury

Description matérielle : 1 vol. (VI-137 p.) ; 24 cm

Collection : Les cahiers du Conseil constitutionnel de Paris I

Lien à la collection : Les Cahiers constitutionnels de Paris I
Thèmes et commentaires

Note(s) : La p. de titre porte en plus : "printemps du droit constitutionnel"
Collection principale : Thèmes & commentaires

Autre(s) auteur(s) : Mathieu, Bertrand (1956-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Verpeaux, Michel (1950-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel des lois -- France Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil d'État (1799-....) Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-11021-6 (br.) : 30 EUR
EAN 9782247110216

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42552419n