Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire
Titre(s) : Rapport d'information sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; et présenté par MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3786
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN
Description matérielle : 1 vol. (90 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 91, 2011
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2011. - ISSN exact
: 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Binetruy, Jean-Marie (1946-....). Rédacteur
Dumont, Jean-Louis (1944-....). Rédacteur
Lazaro, Thierry (1960-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Le trafic illicite du tabac : un coût social et économique
insupportable pour la France
Sujet(s) : Tabac -- Industrie et commerce -- France -- 1990-2020
Tabac -- Impôts -- France -- 1990-2020
Économie souterraine -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
364.133 0944 (23e éd.) = Infractions en matière d'impôt - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-132472-5 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111324725
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb425463252
Notice n° :
FRBNF42546325
