Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Millet, François-Xavier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition [Texte imprimé] : étude de droit comparé France-Allemagne / François-Xavier Millet

Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2011

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (160 p.) ; 22 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 149-158
Texte remanié de : Mémoire de Master : Droit public : Paris 1 : 2007

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- Allemagne  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne -- Allemagne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.4 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-296-55329-3 (br.) : 15,50 EUR
EAN 9782296553293

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42461177s

Notice n° :  FRBNF42461177