Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-06-05]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi [Texte imprimé], qui fixe les sommes qui seront payées annuellement, pendant le reste de la durée du bail de Jean-Jacques Prevost, par les provinces & généralités y dénommées, pour tenir lieu de sixième sou pour livre de l'abonnement principal des droits sur les huiles & savons ; & ordonne que le payement en sera fait entre les mains des préposés dudit Prevost. Du 5 juin 1764. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1764.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb424399372

Notice n° :  FRBNF42439937