Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maugüé, Christine (1964-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Stahl, Jacques-Henri (1966-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La question prioritaire de constitutionnalité [Texte imprimé] / Christine Maugüé,... Jacques-Henri Stahl,...

Publication : Paris : Dalloz, 2011

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 1 vol. (279 p.) : couv. ill. ; 17 cm

Collection : Connaissance du droit

Lien à la collection : Connaissance du droit (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 263-267. Index

Sujet(s) : Questions prioritaires de constitutionnalité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-10599-1 (br.) : 11,90 EUR
EAN 9782247105991

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42393924b

Notice n° :  FRBNF42393924