Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de
la législation et de l'administration générale de la République
Titre(s) : Rapport d'information sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par M. Étienne Blanc,... ; en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par M. Jean-Luc Warsmann,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3177
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN
Description matérielle : 1 vol. (146 p.) : carte en coul. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 16, 2011
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 février 2011. - ISSN exact
: 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Blanc, Étienne (1954-....). Rédacteur
Warsmann, Jean-Luc (1965-....). Directeur de publication
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Carences dans l'exécution des peines : l'urgence d'une réaction
Sujet(s) : Exécution des peines -- France
Indice(s) Dewey :
345.440 773 (23e éd.) = Peines (droit pénal) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-132345-2 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111323452
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42386254v
Notice n° :
FRBNF42386254
