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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2010 (Fascicules bleus)]

Titre(s) : Projet de loi de finances rectificative pour 2010 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. François Fillon, Premier ministre par M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, Porte-parole du Gouvernement [Texte imprimé]

Titre d'ensemble : [Impressions]. 13e législature / Assemblée nationale ; n° 2944

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées
Appartient à : Annexe au projet de loi de finances pour 2010  Voir toutes les notices liées

Publication : [Choisy-le-Roi] : Imprimerie nationale, impr. 2010

Description matérielle : 1 vol. (272 p.) : couv. ill. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42330408r

Notice n° :  FRBNF42330408