Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Les enquêtes fiscales [Texte imprimé] : le droit de visite et de saisie : actes du colloque tenu à la Maison du barreau de Paris le 13 février 2009 / [organisé par le] Laboratoire d'études juridiques et politiques ; [le] Centre d'études et de recherches administratives et politiques [et l'] Institut international des sciences fiscales ; direction scientifique Christian Lopez
Publication : Paris : Montchrestien-Lextenso éd., DL 2010
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (VIII-154 p.) ; 24 cm
Collection : Grands colloques
Lien à la collection : Grands colloques (Paris. 2003)
Autre(s) auteur(s) : Lopez, Christian (1960-....). Directeur de publication
Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy, Val-d'Oise). Éditeur scientifique
Centre d'études et de recherches administratives et politiques (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Éditeur scientifique
Institut international des sciences fiscales. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Impôt -- Administration et procédure -- Pays de l'Union européenne
Impôt -- Administration et procédure -- Algérie
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
343.04 (23e éd.) = Droit fiscal
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-70761-701-9 (br.) : 32 EUR
EAN 9782707617019
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42212329b
Notice n° :
FRBNF42212329