Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Toulon1780]

Titre(s) : Mémoire pour les srs. maire, consuls et communauté de la ville de Toulon, défendeurs en requête du 29 octobre 1779 [Texte imprimé]. Contre les srs. Mille et Troussier, anciens fermiers de la boucherie de ladite ville, demandeurs

Publication : A Aix, chez J. B. Mouret, imprimeur du Roi. 1780

Éditeur : Mouret, Jean-Balthazar (1749-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 55 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - L'adresse de l'imprimeur-libraire et la date de parution figurent en tête du texte, dans un encadrement. - Signé Portalis, avocat, Berenger, procureur, abbé de Coriolis, rapporteur. - Au sujet de l'affermage de la boucherie de Toulon

Autre(s) auteur(s) : Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berenger (17..-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Coriolis, Honoré-Gaspard de (1735?-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mille1780]
[Factum. Troussier1780]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42068774d

Notice n° :  FRBNF42068774