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Auteur(s) : Équipe de recherche sur la politique criminelle (Montpellier)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le FGTI et la CIVI [Texte imprimé] : l'indemnisation des victimes d'actes terroristes et d'autres infractions / [étude réalisée par l'] ERPC, Équipe de recherche sur la politique criminelle, Université Montpellier 1 ; [publié par la] Mission de recherche Droit et justice ; [sous la direction scientifique de Anne d'Hauteville] ; [rédigé par] Gwennaëlle Richard,...

Titre d'ensemble : La réparation du dommage : bilan de l'activité des fonds d'indemnisation

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : La réparation du dommage  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice, 2009

Description matérielle : 1 vol. (pagination multiple) : graph. ; 30 cm

Note(s) : FGTI = Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions. CIVI = Commission d'indemnisation des victimes d'infractions. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Hauteville, Anne d' (1946-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Richard, Gwennaëlle. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mission de recherche Droit et justice (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 323 (23e éd.) = Préjudice (Blessures corporelles et décès causé par un acte fautif) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42013256v

Notice n° :  FRBNF42013256