Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Décret. Assemblée nationale. 1790-06-02]

Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale, concernant la tranquillité publique. Du 2 juin 1790 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41902611z

Notice n° :  FRBNF41902611