Notice bibliographique

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001 FRBNF415201910000007

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051 .. $a txt $b n

100 .. $3 12512024 $w .0..b..... $a Pagnerre $4 0990

245 1. $a République Française [...] Instruction du Gouvernement Provisoire, Pour l'exécution du Décret du 5 mars 1848, relatif aux Élections générales $d Texte imprimé

260 1. $r Moulins. Imp. de Martial Place, rue des Grenouilles, 9

280 .. $a 1 affiche $d 61 x 39,2 cm

300 .. $a C'est dans l'ensemble le même texte que celui du n° De Vinck 14.010, avec quelques articles supplémentaires, l'un d'eux, en particulier, concernant le "vote des militaires en activité de service". Texte signé, le 8 mars, par les membres du Gouvernement provisoire et contresigné par Pagnerre $a Affiche $a "Une des premières aspirations du Gouvernement provisoire avait été de convoquer instantanément la nation [...] MM. Cormenin et Isambert, chargés d'élaborer un projet de loi électorale, avaient été mandés à la séance [du Conseil] du 2 mars, au ministère des affaires étrangères. M. Cormenin donna lecture du travail préparatoire [...] dans la séance du 4 mars, le Gouvernement examina le projet de loi, article par article [...] Signée le 5 mars, publiée le 6, la loi fut complétée, le 8 par des instructions conformes aux principes" (Garnier-Pagès, Hist. de la Rév., t. II, p. 1 et suiv.)

309 .. $v De Vinck, 14012

450 .2 $3 38793115 $t [Recueil. Collection de Vinck. Un siècle d'histoire de France par l'estampe, 1770-1870. Vol. 111 (pièces 13939-14053), République de 1848]

610 .. $3 13187926 $a France $b Assemblée nationale constituante $q 1848-1849 $x Élections $g 1848

690 .. $a Est19Vinck

690 .. $a Auvergn1

917 .. $o EST $a VI007001900001M