Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Copie d'une Lettre relative à la Loi du Maximum, écrite par le Comité de Salut public de la Convention Nationale, le 8 Messidor [25 Juin 1794], à la Commission de Commerce [et] Approvisionnemens [Texte imprimé]

Publication : A Caen, de l'Imprimerie Nationale du Département, an 2.e de la République Française, une et indivisible

Description matérielle : 43,5 x 34,7 cm

Note(s) : A la suite de cette lettre, enjoignant à la commission du Commerce de tenir régulièrement la main à l'observation de la loi du maximum : 1° Copie d'une circulaire de la commission du Commerce aux agents nationaux des districts, signée du commissaire Jounaneault, et datant du 22 messidor an II (10 juillet 1794), circulaire insistant sur la sévère application de la loi ; 2° Arrêté du directoire du district de Caen, le 28 messidor an II (16 juillet 1794), ordonnant les impression, lecture, publication, affichage et envoi aux municipalités des deux documents ci-dessus. - Imprimé. Papier

Référence(s) : De Vinck, 2907

Conservé dans : [Recueil. Collection de Vinck. Un siècle d'histoire de France par l'estampe, 1770-1870. Vol. 17 (pièces 2760-2907), Ancien Régime et Révolution]  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41512656f

Notice n° :  FRBNF41512656