Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les services sociaux d'intérêt général [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission chargée des affaires européennes ; [rédigé par] Mme Valérie Rosso-Debord,... et MM. Christophe Caresche,... Pierre Forgues,... [et al.]

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1574

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2009

Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB Communication

Description matérielle : 1 vol. (95 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 20, 2009

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er avril 2009

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Les services sociaux d'intérêt général : pour un cadre européen clarifié et respectueux de nos équilibres républicains

Sujet(s) : Services sociaux d'intérêt général -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  361.610 94 (23e éd.) = Politique sociale publique - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-124122-0 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111241220

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb414793551

Notice n° :  FRBNF41479355