Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delfosse, Alain  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Baillon-Wirtz, Nathalie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La réforme du droit des majeurs protégés [Texte imprimé] : loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 / Alain Delfosse,... Nathalie Baillon-Wirtz,... ; avant-propos de Bernard Reynis ; préface de Jean-Pierre Ferret

Publication : Paris : LexisNexis-Litec, impr. 2009

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 1 vol. (XI-336 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Pratique notariale

Lien à la collection : Pratique notariale 


Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 321. Index


Sujet(s) : Incapacité (droit) -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 13 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-0987-9 (br) : 32 EUR
EAN 9782711009879

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41473132c

Notice n° :  FRBNF41473132



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 17 DELF r
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 17 DELF r
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée