Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Durand, Frédéric (1980-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'apparence en droit fiscal [Texte imprimé] / Frédéric Durand,... ; préface de Thierry Schmitt,... ; avant-propos de Florence Deboissy,...

Publication : Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2009

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (XIII-234 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé ; tome 507

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 201-208. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit fiscal : Strasbourg : 2007

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Bonne foi (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-03437-9 (br.) : 38 EUR
EAN 9782275034379

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41469883f

Notice n° :  FRBNF41469883