Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Desaulnay, Olivier (1976-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'application de la Constitution par la Cour de cassation [Texte imprimé] / Olivier Desaulnay ; préface de Pierre Bon

Publication : Paris : Dalloz, 2009

Impression : 12-Millau : Impr. Maury

Description matérielle : 1 vol. (XI-852 p.) ; 24 cm

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; vol. 84

Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 801-840. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université de Pau et des Pays de l'Adour : 2007

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 35 (23e éd.) = Cours jugeant en dernier ressort - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-08241-4 (br.) : 60 EUR
EAN 9782247082414

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb414647175

Notice n° :  FRBNF41464717