Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2008 (Fascicules bleus)]

Titre(s) : Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. François Fillon,... par M. Éric Woerth,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1266

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées
Appartient à : Annexe au projet de loi de finances pour 2008  Voir toutes les notices liées

Publication : [Choisy-le-Roi] : Imprimerie nationale, impr. 2008

Description matérielle : 1 vol. (231 p.) : couv. ill. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb413904274

Notice n° :  FRBNF41390427