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Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2, Obligations, contrats spéciaux, sûretés [Texte imprimé] / [Cour de cassation] ; [réunis et présentés par] Henri Capitant,...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Les grands arrêts de la jurisprudence civile  Voir toutes les notices liées

Édition : 12e éd. / [publiée par] François Terré,... Yves Lequette,...

Publication : Paris : Dalloz, 2008

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 1 vol. (XI-941 p.) : couv. ill. ; 21 cm

Collection : Grands arrêts

Lien à la collection : Grands arrêts  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. V-VIII. Index

Autre(s) auteur(s) : Terré, François (1930-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Capitant, Henri (1865-1937). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lequette, Yves (1946-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit civil -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 0264 (23e éd.) = Droit privé - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-07534-8 (br.) : 32 EUR
EAN 9782247075348

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41361313s

Notice n° :  FRBNF41361313