Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les exonérations de sécurité sociale [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales ; présenté par M. Yves Bur,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1001

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (316 p.) : graph., cartes ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 50, 2008

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juin 2008. - L'ISSN exact est "1240-831X"

Autre(s) auteur(s) : Bur, Yves (1951-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Vers une révision générale des exonérations de cotisations sociales

Sujet(s) : Sécurité sociale -- Cotisations -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  368.400 681 (23e éd.) = Assurance prise en charge par l'État - Gestion financière  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-122844-3 (br.) : 8 EUR
EAN 9782111228443

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41308970q

Notice n° :  FRBNF41308970