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Auteur(s) : France. Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

Titre(s) : Rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable [Texte imprimé]

Numérotation : 1er (2007)-n° [6] ([2012)]

Publication : [Paris] (72 rue de Varenne ; 75700) : [Ministère du logement et de la ville, Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable] ; [Paris] (29 quai Voltaire ; 75007) : [La Documentation française], 2007-[2012]

Note(s) : Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : n° 3 (octobre 2009)
Disponible en ligne à l'adresse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/

Description matérielle : n° ; 30 cm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Rapport annuel (Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable)

Titre(s) en liaison : 
- Devient : Comité de suivi de la loi Dalo = ISSN 2554-7291

Indice(s) Dewey :  344.063 63585 (23e éd.) = Logement géré par les pouvoirs publics (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1962-204X = Rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Rapp. annu. Com. suivi mise œuvre droit logement opposable
ISSN-L 1962-204X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1962-204X

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412023755

Notice n° :  FRBNF41202375