Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales
Titre(s) : Le guide des services publics d'eau et d'assainissement [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Secrétariat d'État aux collectivités locales ; [rédigé par Solange Datcharry]
Publication : Paris : la Documentation française, cop. 2007
Description matérielle : 1 vol. (32 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection : Guides pratiques
Lien à la collection : Guides pratiques (Direction générale des collectivités locales)
Note(s) : Notice réd. d'après la couv.
Autre(s) auteur(s) : Datcharry, Solange. Rédacteur
Sujet(s) : Services des eaux -- Droit -- France -- 1990-2020
Eaux usées -- Épuration -- Droit -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
343.440 924 (23e éd.) = Approvisionnement en eau (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-007000-5 (br.) : 7 EUR
EAN 9782110070005
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb411718867
Notice n° :
FRBNF41171886