Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2007 (Fascicules bleus)]

Titre(s) : Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. François Fillon,... par M. Éric Woerth,...

Titre d'ensemble : Impressions. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 421

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées
Appartient à : Projet de loi de finances pour 2007  Voir toutes les notices liées

Publication : [Choisy-le-Roi] : Imprimerie nationale, impr. 2007

Description matérielle : 1 vol. (219 p.) : couv. ill. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 novembre 2007

Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (2007)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.494 401 (23e éd.) = Budgets proposés, projets de lois de finances - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb411684064

Notice n° :  FRBNF41168406