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Auteur(s) : Verdussen, Marc  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Degrave, Élise  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La clémence et la constitution belge [Texte imprimé] : amnistie, grâce et prescription / Marc Verdussen et Elise Degrave

Publication : Bruxelles : Bruylant, 2006

Description matérielle : 1 vol. (172 p.) ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 163-165

Sujet(s) : Amnistie -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet
Clémence (droit) -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet
Prescription extinctive -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.493 077 (23e éd.) = Décisions judiciaires (droit pénal) - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-2307-3 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41138526d

Notice n° :  FRBNF41138526