Notice bibliographique

Notice

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Auteur(s) : Musons, Michel Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabiblité délictuelle et quasi-délictuelle dans le droit marocain du Protectorat (1913-1956) [Texte imprimé] : contributions à l'histoire du droit privé / Michel Musons,... ; préface du Professeur François-Paul Blanc,...

Publication : Rabat : Publications de la Revue marocaine d'administration locale et de développement, 2006

Description matérielle : 1 vol. (414 p.) ; 22 cm

Collection : Manuels et travaux universitaires ; 66

Lien à la collection : Manuels et travaux universitaires (Casablanca)

Note(s) : N° de la : "Revue marocaine d'administration locale et de développement", ISSN 1113-1764, (2006). - Bibliogr. p. 389-403
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Perpignan : 2004

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre(s) parallèle(s) : Al-masʾūliyyaẗ al-taqṣīriyyaẗ wa šibh al-taqṣīriyyaẗ fī al-qānūn al-maġribī (1913-195 : musāhamaẗ fī tārīẖ al-qānūn al-ẖāṣ / Mīšāl Mīsūn,...
- Titre(s) parallèle(s) : المسؤوليّة التقصيريّة و شبه التقصيريّة في القانون المغربي 1913-1915 : مساهمة في تاريخ القانون الخاص / ميشال ميسون,...

Sujet(s) : Responsabilité délictuelle -- Maroc -- 1900-1945 Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité délictuelle -- Maroc -- 1945-1970 Voir les notices liées en tant que sujet