Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome I, Le code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe [Texte imprimé] : actes du colloque organisé à Rennes les 9 et 10 novembre 2006 / [par le Centre d'histoire du droit de Rennes 1] ; sous la direction de Joël Hautebert,... et Sylvain Soleil,...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Éditions juridiques et techniques, DL 2007

Impression : 46-Mercuès : Impr. France Quercy

Description matérielle : 1 vol. (III-299 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Autre(s) auteur(s) : Hautebert, Joël (1966-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Soleil, Sylvain (1969-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre d'histoire du droit (Rennes). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Procédure civile -- Codes -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Contentieux administratif -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.405 (23e éd.) = Procédure civile - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-910326-54-8 (br.) : 22 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41103968m

Notice n° :  FRBNF41103968