Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bas, Céline  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le fait générateur de l'impôt [Texte imprimé] / Céline Bas ; préface de Pierre Beltrame

Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2007

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (500 p.) ; 24 cm

Collection : Finances publiques

Lien à la collection : Finances publiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 447-484. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2006

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-296-03678-9 (br.) : 39 EUR
EAN 9782296036789

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41077724p

Notice n° :  FRBNF41077724