Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Menut, Bernard (1952-2015)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tarifs des huissiers de justice [Texte imprimé] / par Bernard Menut

Publication : Paris : Éd. juridiques et techniques, DL 2007

Impression : 54-Nancy : Impr. Bialec

Description matérielle : 1 vol. (365 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Collection Passerelle : colloques, séminaires, congrès, ISSN 1634-9946

Lien à la collection : Passerelle (Paris. 2002)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Index

Sujet(s) : Frais de justice -- Tarifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Huissiers de justice -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 16 (23e éd.) = Fonctionnaires et auxiliaires de justice - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-910326-54-2 (erroné) (br.) : 38 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41061489s

Notice n° :  FRBNF41061489