Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Nicot, Séverine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle [Texte imprimé] : Allemagne, Espagne, États-Unis / Séverine Nicot ; préface de Pierre Bon,... ; avant-propos d'André Roux,...

Publication : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne ; [Paris] : diff. LGDJ, DL 2006

Impression : 63-Chamalières : Impr. Diazo

Description matérielle : 1 vol. (XVIII-467p.) : couv. ill. ; 25 cm

Collection : Collection des thèses ; n° 6

Lien à la collection : Collection des thèses (Fondation Varenne)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 425-452. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2005

Sujet(s) : Recours constitutionnels  Voir les notices liées en tant que sujet
Cours constitutionnelles  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.002 69 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-916606-05-X (br.) : 45 EUR
EAN 9782916606057

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40956623t

Notice n° :  FRBNF40956623