Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maison, Rafaëlle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public [Texte imprimé] / Rafaëlle Maison

Publication : Bruxelles : Bruylant, 2004

Description matérielle : 1 vol. (XIV-547 p.) ; 24 cm

Collection : Collection de droit international ; 56

Lien à la collection : Collection de droit international  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. [515]-536
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2000

Sujet(s) : Hommes politiques -- Responsabilité pénale  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pénale (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet
État -- Responsabilité (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet
Crimes de guerre  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345 (23e éd.) = Droit pénal  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-1820-7 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40937269v

Notice n° :  FRBNF40937269