Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'écologie et du développement durable  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le principe de précaution saisi par le droit [Texte imprimé] : les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution / [rapport fait à la demande du Ministère de l'écologie et du développement durable] ; [rédigé par] Rachel Vanneuville,... [et] Stéphane Gandreau,...

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2006

Impression : 53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD SAS

Description matérielle : 1 vol. (202 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Réponses environnement

Lien à la collection : Réponses environnement  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 129-156

Autre(s) auteur(s) : Vanneuville, Rachel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gandreau, Stéphane. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Principe de précaution -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Judiciarisation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Risque (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  363.106 0944 (23e éd.) = Contrôle de la sécurité par l'État - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-005849-8 (br.) : 24 EUR
EAN 9782110058492

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40924758n

Notice n° :  FRBNF40924758