Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Macaluso, Alain  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise [Texte imprimé] : éléments de droit comparé et étude des articles 100quater et 100quinquies CPS / Alain Macaluso

Publication : Lausanne : Impr. réunies, 2004

Description matérielle : 1 vol. (IX-268 p.) ; 23 cm

Note(s) : Bibliogr. p. XXV-XXXVII.
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Faculté de droit : Université de Lausanne : 2004

Sujet(s) : Personnes morales -- Responsabilité pénale  Voir les notices liées en tant que sujet
Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.04 (23e éd.) = Imputabilité, responsabilité, culpabilité (droit pénal)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb402276388

Notice n° :  FRBNF40227638