Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation + Données informatiques : électronique

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement [Multimédia multisupport] : [juin 2006, commission d'enquête]

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2006

Description matérielle : 1 vol. (628 p.) ; 24 cm
1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 12 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; N° 3125

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Configuration requise : PC ; windows 95, 98, NT, 2000, XP. Autre configuration requise : Macintosh ; Mac OS compatible 7.5.x, 8.x, 9.x et X
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juin 2006
Type de ressource électronique : données textuelles

Auteur(s) : Vallini, André (1956-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Au nom du peuple français
- Titre de couverture : Juger après Outreau

Sujet(s) : Outreau, Affaire d' (2001-2004) Voir les notices liées en tant que sujet
Erreur judiciaire -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Juges -- Responsabilité professionnelle -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet