- Notice
Erreur judiciaire
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'erreur de fait commise par une juridiction
de jugement dans l'appréciation de la culpabilité d'une personne. Les documents sur
l'influence que peut avoir sur l'appréciation de la responsabilité pénale, l'erreur
commise par l'auteur d'une infraction se trouvent sous la vedette Erreur (droit pénal)
<Employé pour :
Condamnations par erreur
Erreurs judiciaires
Justice pénale -- Erreurs
Condamnations par erreur
Erreurs judiciaires
Justice pénale -- Erreurs
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial error http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070946
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial error http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070946
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Erreur judiciaire
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Erreur judiciaire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319039h
Notice n° :
FRBNF13319039
Création :
85/06/20
Mise à jour :
05/09/20
