Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'activité sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire [Texte imprimé] / Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, Session ordinaire de 2005-2006 ; [rédigé par] MM. Jean-Pierre Sueur,... et Jean-René Lecerf,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2005-2006 / Sénat ; n° 372

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2005-2006 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2006

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (104 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 31 mai 2006. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Sueur, Jean-Pierre (1947-.... ; homme politique). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lecerf, Jean René (1951-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Sérénité des vivants et respect des défunts : bilan et perspectives de la législation funéraire

Sujet(s) : Droit funéraire -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 344.440 45 (23e éd.) = Droit funéraire - France Voir les notices liées en tant que sujet