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Auteur(s) : Cassaignolles, Louis-Jean-Marie (1753-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Cassaignolles, député du département du Gers, sur le projet de loi relatif au mode de procédure sur les crimes et les délits de la presse [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1819]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 34-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1818,42  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 17 avril 1819.". - En marge du faux-titre : "N° 42."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40080653c

Notice n° :  FRBNF40080653