Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information fait par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé par] M. François Zocchetto,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2005-2006 / Sénat ; n° 17

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2005-2006 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 2005

Impression : 91-Courtabœuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (117 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2005. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Zocchetto, François (1958-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Juger vite, juger mieux ? : les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux

Sujet(s) : Procédure sommaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 77 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-113561-5 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111135611

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40065081r

Notice n° :  FRBNF40065081