Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Décret. Assemblée nationale. 1790-07-12]

Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale, sur la Constitution civile du clergé, & la fixation de son traitement [Texte imprimé]; sanctionné par le Roi

Publication : A Rennes, chez R. Vatar, fils, libraire, imprimeur de la correspondance de Rennes à l'Assemblée nationale, rues Châteaurenault & de l'Hermine, en premier étage, n° 791. M. DCC. CX

Éditeur : Vatar, René-Charles-François (1761-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1-1 bl.]-45 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400264202

Notice n° :  FRBNF40026420