Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fréteau de Saint-Just, Émmanuel-Marie-Michel-Philippe (1745-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des municipalités [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1789

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-8

Note(s) : En p. 3, on lit : "Du 14 décembre 1789". - "Signé Fréteau, président..."

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb399714588

Notice n° :  FRBNF39971458