Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les propositions de loi n° 62 (2004-2005)... relative à la lutte contre les violences au sein des couples [Texte imprimé] / Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Sénat, Session ordinaire de 2004-2005 ; [rédigé] par M. Jean-Guy Branger,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2004-2005 / Sénat ; n° 229

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2004-2005 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 2005

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 1 vol. (218 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 9 mars 2005. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Branger, Jean-Guy (1935-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Lutte contre les violences au sein des couples

Sujet(s) : Femmes victimes de violence -- Protection, assistance, etc. -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Violence conjugale -- Prévention -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet