Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Masclet de Barbarin, Marie. Notes éditoriales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le contentieux de recouvrement de l'impôt [Texte imprimé] / Marie Masclet de Barbarin,... ; préf. de Christian Louit,...

Publication : Paris : LGDJ, 2004

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : XIV-584 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 243

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 487-512. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Aix-en-Provence : 2003

Sujet(s) : Contentieux fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Recouvrement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 42 (23e éd.) = Détermination de l'assiette fiscale et recouvrement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02560-X (br.) : 48 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb399039173

Notice n° :  FRBNF39903917