Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Jevin  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée législative (1849-1851)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Question sur la police des vins [Texte imprimé] : A Monsieur le rapporteur et à Messieurs les membres de la Commission du projet de loi sur la répression des fraudes dans le débit des marchandises

Publication : Paris : Impr. Chaix et Cie, 1851

Description matérielle : 4 p. ; 26,5 cm

Note(s) : Lettre datée du 22 mars 1851

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39351466f

Notice n° :  FRBNF39351466