Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Noguellou, Rozen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La transmission des obligations en droit administratif [Texte imprimé] / Rozen Noguellou,... ; préf. de Yves Gaudemet,...

Publication : Paris : LGDJ, 2004

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : X-402 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 241

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 365-381. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Paris 2 : 2002

Sujet(s) : Cession -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Subrogation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrats administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 23 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02542-1 (br.) : 38 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39282939m

Notice n° :  FRBNF39282939