Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (1969-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle [Texte imprimé] / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ; préf. de Louis Favoreu

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Paris : Économica, 2004

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 381 p. : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection Droit public positif

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 347-366. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Aix-Marseille : 1999

Sujet(s) : Référendum  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.002 69 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-4940-8 (br.) : 47 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb392552520

Notice n° :  FRBNF39255252