Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lhuillier, Jean-Marc
Titre(s) : La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [Texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier ; [préf. de Philippe Ligneau]
Édition : 3 e éd.
Publication : Rennes : École nationale de la santé publique, 2004
Impression : 21-Dijon-Quétigny : Impr. Darantière
Description matérielle : 445 p. ; 24 cm
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 407-419. Index
Texte remanié de : Thèse : Droit social : Poitiers : 1996. Titre de soutenance : La
responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services
sociaux et médico-sociaux
Sujet(s) : Équipements sanitaires -- Droit -- France
Service social -- Responsabilité -- France
Indice(s) Dewey :
344.440 316 (23e éd.) = Action sociale publique (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85952-888-1 (br.) : 33 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb39248558d
Notice n° :
FRBNF39248558