Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Raynaud, Benoît (1964-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La stipulation d'indisponibilité [Texte imprimé] / Benoît Raynaud,... ; préf. de M. Yves Chaput,...

Publication : Clermont-Ferrand : Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand ; [Paris] : diff. LGDJ, 2003

Impression : 63-Clermont-Ferrand : Impr. Diazo

Description matérielle : XII-361 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Collection des thèses de l'École doctorale de Clermont-Ferrand ; 19

Lien à la collection : Collection des thèses de l'École doctorale de Clermont-Ferrand  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 309-345. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 1 : 2001

Sujet(s) : Disponibilité (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-912589-21-5 (br.) : 31 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb392037071

Notice n° :  FRBNF39203707