Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union des avocats européens. Colloque (2002 ; Marseille)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité pénale du transporteur en Europe [Texte imprimé] / Conférence internationale, Union des avocats européens, Région PACA, Marseille, 11 octobre 2002

Publication : Bruxelles : Bruylant, 2003

Description matérielle : 206 p. ; 2003

Note(s) : Une communication en anglais

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Criminal penalties of the carrier in Europe

Sujet(s) : Transport -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique des transports -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.093 (23e éd.) = Transports (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-1771-5 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39193786v

Notice n° :  FRBNF39193786